Les assurances

Que de confusions... Les assurances n'ont jamais couvert les dégâts d'oranges en tant que tels. Les assurances souscrites par les sociétés de gilles sont des assurances de type "resposabilité civile". Pour que cette assurance joue, il faut trois éléments obligatoires et indissociables : un dommage (bris de vitre) - une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Dans le cas qui nous occupe, l'assurance est souscrite par la société afin de protéger ses membres qui sont financièrement solidairement responsables en cas de préjudice. Donc, pour que cette assurance joue, il faut que la société aie commis une faute (ce qui n'est pas le cas dans un lancé d'orange). Certaines compagnies étaient plutot laxistes et indemnisaient les bris de vitres... Maintenant, elle appliquent la loi car de moins en mois de gens protègent leurs biens et les sinistres se multiplient.

Ce qui est intéressant, c'est que maintenant, la tendance en matière de lancé d'oranges est plutot de rejeter la faute sur le préjudicié pour manque de prévoyance. En effet, de moins en moins de riverains protègent leurs vitres en se disant "on s'en fou, les gilles sont assurés". Or, dans notre région, nul ne peut se prémunir d'ignorer le risque encourru par les oranges et il appartient dès lors au riverain d'agir en bon père de famille et de protéger ses vitres. S'il ne le fait pas, celà peut être considéré comme une négligeance ayant pour conséquence un bris de vitre qui, si l'orange n'a pas été envoyée avec l'intention de nuire, n'aura d'autre responsable que le riverain imprudent.

Il en est de même pour les lunettes cassées, la personne qui va voir un cortège avec ses lunettes accepte implicitement le risque de les voir brisées par une orange. Attention ! Je parle ici de lancés d'orange "normaux", c'est à dire des lancés pour lesquels une force mesurée et adaptée à été employée. Pour les brutes barjos ce n'est pas le cas. Mais une fois de plus, c'est leur resposabilité individuelle (RC Familiale) qui sera mise en cause et non celle de la société... Donc pour l'assurance de la société... Tintin ! Mais alors... a quoi peut servir l'assurance RC souscrite par une société me direz-vous ?

Voici un exemple : un accident de roulage se produit car la société n'était pas correctement signalée. Là, il y a une faute de la société, les dégâts seront indemnisés (pas ceux des membres de la société). De même, si lors d'un brulage de bosses, la sociétés ne prend pas les mesures nécéssaires afin de contenir le brasier et boute le feu à une maison voisine, la compagnie indemnisera.

Le coup de donner une carte de membre à chaque musicien est une belle vacherie... En effet, ceux-ci étant membres actifs de la sociétés, ils deviennent solidairement responsables des conneries des gilles et en cas d'inssufisance de capitaux de la police d'assurance ou d'absence d'assurance... Exemple : Si les gilles mettent le feu à deux maisons avec leur brûlage de bosses, si la police d'assurance ne prévoit que 125000 € de dégâts matériels, ils devront mettre la main à la poche avec les gilles.

Assurer les musiciens... voilà une bonne question. Mais a quel titre ? La loi oblige maintenant les associations a assurer les bénévoles qui travaillent pour elles... Mais, les musiciens sont-ils des bénévolent ? Sont-ils membres de la sociétés ?

L'idéal en matière de sécurité serait qu'ils soient déclarés. Ils pourraient dès lors être couverts par une assurance "accident du travail". Seulement voilà, celà couterait une petite fortune à tout le monde et personne n'est intéressé. Si le musicien est victime d'un préjudice, en admettant qu'il participe au carnaval à titre individuel et bénévole, c'est son assurance familliale qui se chargera d'attaquer le responsable du préjudice a condition que celui-ci soit clairement identifié et solvable. Une chute a cause d'une orange écrasée ne saurait être couverte dans ce cas.
S'ils sont membres à part entière de la société, celle-ci peut souscrire une assurance "accidents corporels" pour tous ses membres. A ce moment, si un musicien ou un gille fait une chute, il sera couvert mais ce type d'assurance coûte beaucoup plus que 100€ par an.

En aucun cas, le musicien ne pourra être considéré comme un tier et il faut dans le cas de sa police que le dégât soit commis par un gille. Attention aussi au fait qu'en aucun cas, une assurance ne couvrira un musicien qui aurait fait une chute en état d'ivresse. Or, il est fréquent dans un carnaval de croiser des musiciens ou des gilles qui on plus que 0,8 gramme dans le sang.

Je pense que le statut du musicien ou tamboureur est complexe car quoi qu'il arrive, il y a toujours une notion de travail "au noir" qui se cache derrière chaque acteur. La meilleur solution est que chaque tamboureur ou musicien souscrive INDIVIDUELLEMENT une assurance "accident corporels". Ce type d'assurance coûte entre 80 et 170 € par an pour une police performante.